N°357- L'hypocrisie des economies d'energie et du fisc

Publié le par Erotica51

De biens curieux redressements par le Fisc

Plusieurs contribuables viennent de se faire épingler par le fisc alors qu'ils étaient de bonne foi.

 

11.000 chômeurs ayant touché indûment la prime pour mobilité ont ainsi été redressés !


Reprendre d'une main ce que l'on donne de l'autre est un grand principe de gestion fiscale appliqué à la lettre par Bercy. L'été 2008 vient d'en apporter la fracassante démonstration. La première salve a été lancée contre les contribuables voulant réaliser des économies d'énergie.

 

Ceux qui ont installé, en toute bonne foi, une pompe à chaleur avec un crédit d'impôt de 50% s'en mordent les doigts. Ils ont simplement oublié de lire l'instruction 5 B-17-07.

 

Elle précise que cet «équipement doit être fourni et installé par la même entreprise et donner lieu à l'établissement d'une facture». Et d'ajouter que «l'intervention d'un sous-traitant est admise s'il agit pour l'entreprise qui fournit l'équipement, cette dernière établissant la facture pour l'ensemble de l'opération». Remise en cause du crédit d'impôt


Malheureusement, la mise en place de ces pompes donne souvent lieu à deux opérations, le forage puis l'installation elle-même, facturées par deux entreprises distinctes.

 

Erreur fatale : le fisc en a profité pour remettre en cause les crédits d'impôt accordés, sans oublier d'appliquer les fameux intérêts de retard.

 

2ème salve qui, cette fois, vise : les demandeurs d'emploi, déménageant à plus de 200 kilomètres de leur domicile pour un nouveau travail. La loi leur accorde un crédit d'impôt de 1.500 euros.

 

De nombreux contribuables, se fiant à leurs imprimés de déclaration, demandèrent à en bénéficier. Sans vérifier s'ils remplissaient la condition d'une période de chômage minimale de douze mois. 11.000 bénéficiaires ont ainsi reçu un redressement.

 

Mais cette fois Bercy, face à la levée de boucliers des contribuables, a partiellement fait marche arrière. Le ministre du Budget a admis que les imprimés fiscaux des revenus 2005 et 2006 n'étaient pas clairs.

 

Les contrôleurs sont donc priés d'abandonner toute poursuite pour les revenus de 2005. Pour ceux perçus en 2006, il leur faut renoncer à la majoration de 10% et aux intérêts de retard. Mais le contribuable devra rembourser les 1.500 euros !

 

 Robin Massonnaud

29/9/08

A faire circuler!!!

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EMMANUEL 11/10/2008 14:49

hello MARIE          Et oui , l' ETAT donne des sous mais de façon si restrictive que finalement presque personne n y a droit...OU seul les plus riches comme ceux qui ont les moyen d'acheter une voiture neuve  polluen moin que les autres alors ils ont droit d'avoir une prime "UN BONUS " mais ceux qui n en nont pas les moyen , il garde une voiture qui consomme beaucoup et donc pollue... MAIS comme ses voitures sont veille , elles raportent du fric au garages et a l etat par le biais de la tva... ALORS POURQUOI PAS UNE PRIME POUR ENVOYER LES VEILLES VOITURES A LA CASSE......     etc..... Notre gouvernement donne des primes pour les pompes a chaleur , pour le solaire....FOUTAISE SUR LE BILAN ECOLOGIQUE ...ET EN PLUS QUAND ON REGARDE LES COMPTES ENTRE L'AMORTISSEMENT DE L'INSTALLATION , la maintenance et la consommation ...Alors qu il existe le puits canadien qui couplé a une VMC double flux ramene la temperature a 15 degres quand il fais zéros dehors donc plus quelque degres a rattraper en hiver et l ' été on inverse le système et l on raffraichi sa maison...  Idem pour les eoliennes il existe de s éoliennes élécoidale qui fonctionne depuis plus de 30 ans et qui démarre avec une tres faible vitesse de vent et qui tourne meme en pleine tempete sans creer de probleme et a unn prix raisonnable par rapport aux autre  mais pêrsonne en parle ... ELLE NE RAPPORTE PAS ASSEZ D'ARGENT.... Alors abat L 'ECOLOGIE FRIC" ......          Ne sucombé pas à l appel des primesplus ou moin fictive...MAIS RENSEIGNEZ VOUS BIEN ET VOUS VERREZ QU IL EXISTE DES SYSTEME VRAIMENT ECOLOGIQUE A BAS PRIX MAIS SANS PRIME.......                                    EMMANUEL